I. OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Mademoiselle Ambre CARPENTIER, Entrepreneure indépendante, exerçant sous l’enseigne « MAURICE AUTREMENT » dont le numéro SIRET est le : 883248205, dont le siège social est situé au 51, Rue Saint Roch – 31220 MARTRES TOLOSANE, et le CLIENT, particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de l’organisation de « séjours sur-mesure » ou « de prestations à la carte » pour le CLIENT.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre MAURICE AUTREMENT et toute personne physique à l’occasion de la vente de prestations de services présentées sur le site internet www.maurice-autrement.com
La passation d’une commande par le CLIENT implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
MAURICE AUTREMENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site web au moment où le CLIENT passe sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment, sur le site internet et prévaudront sur tout autre document. Tout règlement d’achat d’une prestation vendue par MAURICE AUTREMENT implique l’adhésion à ces CGV.
En acceptant les présentes CGV, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
II. ENTREE EN VIGUEUR/DUREE :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
III. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS :
MAURICE AUTREMENT vend des services de conseils et d’aide à l’organisation de séjours à l’Ile Maurice. Cela comprend la recherche de transports, d’hébergements et d’activités ainsi que la rédaction et création digitale d’un Guide des Bons Plans et d’un Carnet de Voyage en format PDF (pour la formule sur-mesure).
La formule sur-mesure ne comprend pas la réservation des prestations proposées, qui seront réservées directement par le CLIENT.
IV. MODALITES DE COMMANDES :
Formule sur-mesure :
Le CLIENT contacte MAURICE AUTREMENT via le formulaire de contact, présent sur le site web, par mail ou par WhatsApp.
MAURICE AUTREMENT recueille les besoins du CLIENT et lui envoie un devis.
Le CLIENT verse un acompte de 50% à MAURICE AUTREMENT ; le paiement vaut acceptation du devis.
Dès réception du paiement, MAURICE AUTREMENT envoie un questionnaire au CLIENT et le contacte par téléphone ou en visio pour bien cerner ses attentes. Le travail de recherches débute.
Le CLIENT reçoit sous 10 jours un itinéraire personnalisé (ajustable si besoin) ainsi que des propositions d’hébergements, transports et activités avec les coordonnées des différents prestataires. MAURICE AUTREMENT s’assure de la disponibilité des prestations et d’obtenir les meilleurs tarifs.
Le CLIENT est chargé de réserver lui-même les prestations sélectionnées et s’engage à réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions obtenues par MAURICE AUTREMENT.
Le CLIENT est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
MAURICE AUTREMENT n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités chez un prestataire si le CLIENT tarde à réserver.
Le Carnet de Voyage ainsi que le Guide Bons Plans créés par MAURICE AUTREMENT sont envoyés par courrier électronique quelques semaines avant le début du séjour du CLIENT, de façon à ajuster les informations si nécessaire.
Le CLIENT s’engage à payer le solde du prix à la réception des documents précités.
Formule à la carte :
Le CLIENT contacte MAURICE AUTREMENT via le formulaire de contact, présent sur le site web, par mail ou par WhatsApp.
MAURICE AUTREMENT recueille les besoins du Client et lui envoie un devis.
MAURICE AUTREMENT effectue une pré-réservation des activités et transports.
Le CLIENT verse un acompte de 50% à MAURICE AUTREMENT afin de rendre la réservation effective ; le paiement vaut acceptation du devis.
Le CLIENT paye le solde au plus tard 24h avant le début de son séjour ou de la prestation s'il est déjà sur place.
V. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
Formule sur-mesure :
Le CLIENT s’engage à payer par virement bancaire le montant indiqué sur le devis : la première moitié à la validation du devis et la seconde à la réception des documents.
L’acompte réglé sert à rémunérer les premières heures de recherches engagées par MAURICE AUTREMENT. La commande ayant été validée au stade de l’acceptation du devis, l’acompte ne pourra en aucun cas être remboursé au CLIENT en cas de changement d’avis de sa part, et ce, quelle que soit la raison évoquée.
Formule à la carte :
Le CLIENT paye un acompte de 50% à la validation du devis et suite à la pré-réservation auprès des prestataires, la seconde moitié au plus tard 24h avant le début du séjour ou de la prestation s'il est déjà sur place.
En cas d’annulation par le client, le remboursement se fera sous certaines conditions :
En cas d’intempérie ou de force majeure, la prestation sera reportée, en fonction des disponibilités de chacun, voire remboursée.
VI. DROIT DE RETRACTATION :
Le CLIENT dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande (paiement de l’acompte) pour exercer son droit de rétractation.
VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
MAURICE AUTREMENT, représenté par Ambre CARPENTIER, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à MAURICE AUTREMENT.
Ainsi, le site et son contenu (photographies, logos, images, textes, chartes graphiques…) et tout document établi par MAURICE AUTREMENT sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière de Mademoiselle Ambre CARPENTIER.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation, reproduction, représentation, commercialisation ou utilisation d’un des éléments, de tout ou partie du site ou d’un des documents est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
De la même façon, le Carnet de Voyage et le Guide Bons Plans ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du CLIENT. Toute utilisation de ces documents, non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite.
Le CLIENT s’engage à ne pas faire de copies du Carnet de Voyage et du Guide Bons Plans, ou tout autre document réalisé par MAURICE AUTREMENT, pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison.
VIII. LITIGES :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le CLIENT et MAURICE AUTREMENT, le droit applicable est le droit français, les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
